J.O. 200 du 30 août 2007
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Arrêté du 16 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763722A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2007 :
M. Legrand (Nicolas, Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierrette Blayon et Charles Carrozza, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Hyères (Var).
Le retrait de Mme Peynon (Pierrette), divorcée Blayon, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierrette Blayon et Charles Carrozza, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierrette Blayon et Charles Carrozza, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Charles Carrozza et Nicolas Legrand, huissiers de justice associés ».